Auteur(s) :

Souabou TOGO.

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Résumé :

Cet article analyse la procédure de sanction que la Haute Autorité de la Communication (HAC) applique aux médias en infraction au Mali. L’étude est motivée par les interrogations suscitées par la sanction infligée à France Médias Monde en 2022, dont la suspension a d’abord été annoncée par le gouvernement avant d’être entérinée par la HAC, pourtant présentée comme une autorité indépendante. Cette situation soulève la question de la procédure effectivement suivie par le régulateur ainsi que de son autonomie institutionnelle. Plus spécifiquement, l’étude s’intéresse au mode de désignation des membres de la HAC, à ses missions et aux mécanismes de sanction prévus par les textes en vigueur. Une méthodologie mixte, combinant recherche documentaire et entretiens directifs, a été mobilisée. Les résultats montrent que le cadre juridique malien prévoit une gradation des sanctions, notamment la mise en demeure, l’avertissement, la suspension du service incriminé, le retrait du service, la suspension de l’autorisation et d’autres mesures prévues par la législation. L’analyse révèle toutefois que la régulation demeure insuffisamment comprise en raison d’un déficit de communication institutionnelle de la HAC. Les professionnels des médias perçoivent principalement son rôle répressif, alors que la régulation vise à garantir un équilibre entre les droits et les devoirs des médias. Cette réflexion s’inscrit dans la théorie de la régulation des médias, qui conçoit la régulation comme un mécanisme essentiel au bon fonctionnement du système médiatique.

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